Le Contrat d’assurance individuelle d’épargne avec une garantie complémentaire et optionnel décès.
La garantie décès est égale à au plus 10 fois la cotisation annuelle avec un plafond de dix millions de francs FCFA (10.000.000 FCFA).
OBJET
Le contrat NSIA RETRAITE a pour objet la constitution d’une épargne en vue de s’assurer une retraite complémentaire.
ADHERENTS
Toute personne physique âgée de 12 ans au moins et 53 ans au plus au moment de la souscription
DUREE DU CONTRAT
Le contrat NSIA RETRAITE est souscrit en principe pour la durée résiduelle d’activité de l’assuré. Sa durée minimale est de 07 ans.
MODE DE PAIEMENT DES COTISATIONS
Les cotisations sont payables mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou en une fraction unique par prélèvement bancaire, espèces ou chèque. Modes chèque et espèces en paiement trimestriel, semestriel ou annuel exclusivement et à l’ordre de NSIA Vie.
CAPITAUX GARANTIS
En cas de vie : versement de l’épargne constituée, nette de chargement, capitalisée au taux d’intérêt technique minimum annuel de 3,5 %, augmentée des participations aux bénéfices (PB).
Les PB sont distribuées à hauteur de 85% des résultats financiers et 90% des résultats techniques.
En cas de décès avant le terme : paiement du cumul des cotisations versées, nettes de chargement, capitalisées au taux d’intérêt technique minimum annuel de 3,5 %, augmentées des participations aux bénéfices. Le capital décès est également payé si l’assuré a souscrit à la garantie décès.
MONTANT DES COTISATIONS
La cotisation minimale mensuelle est de 10.000 FCFA.
Les frais accessoires sont de 1.000 FCFA, payables selon la périodicité choisie : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.
RACHAT PARTIEL, TOTAL ,AVANCE
Le rachat peut être partiel ou total.
Le droit au rachat ou à l’avance est ouvert lorsqu’au moins 15 % des cotisations prévues au contrat ou deux primes annuelles ont été versées
Pénalité de rachat : - 5 % de la provision mathématique durant les 10 premières années :( pénalité nulle à partir de la dixième année).
Dans la limite de la valeur de rachat, la Compagnie peut, à la demande du souscripteur, lui consentir des avances.
L’avance est remboursable et supporte un taux d’intérêt égal au taux d’intérêt des placements effectués par la compagnie.
CESSATION DES GARANTIES
La garantie décès et vie cessent dans les cas suivants:
- au terme de la période de cotisation
- en cas de non-paiement des cotisations
- à la résiliation du contrat