La présente assurance garantit le paiement des capitaux prévus aux conditions particulières du contrat en cas de :
- Décès : Mort de l’assuré constatée par un acte de décès.
- Infirmité permanente totale ou partielle : Altération définitive ou grave d’une fonction du corps de l’assuré par une affection, un traumatisme, elle peut être totale ou partielle.
- Frais relatif à un traitement médical : Coût des soins engagés pour le rétablissement de l’assuré.
- Indemnité journalière : Arrêt de travail ou inactivité consécutive à un accident atteignant l’assuré, tant dans sa vie professionnelle que dans sa vie privée sauf dérogation aux conditions particulières ; état de l’assuré incapable de faire quelque chose temporairement.
DUREE DU CONTRAT
Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
MODE DE PAIEMENT DES PRIMES
La prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement intégral de la prime par le Souscripteur (article 13 du code CIMA).
CAPITAUX GARANTIS
- Décès : capital maximum : 100.000.000 F CFA / personne
- Invalidité : capital maximum : 100.000.000 F CFA / personne
- Frais médicaux : capital maximum : 500.000 F CFA / personne
- Indemnité journalière : IJ maximum : 5.000 F CFA / personne
MONTANT DE LA PRIME
La prime varie en fonction des capitaux choisis par le souscripteur.
CESSATION DES GARANTIES
Les garanties cessent :
- à l’échéance du contrat,
- A l’annulation du contrat
- En cas de non-paiement de la prime ;
- A la résiliation du contrat.