Le contrat automobile garantit :
I – Garanties Obligatoires :
- Responsabilité civile
- Carte rose cemac
- Recours des tiers incendie
- Personnes transportées
II – Garanties facultatives :
- Dommages causés au véhicule par accident
- Tierce collision
- Perte totale
- Incendie – explosion
- Vol du véhicule
- Bris de glaces et pare-brise
III – Assistance judiciaire :
- Garantie Recours
- Garantie Défense
DUREE DU CONTRAT
Ce contrat est souscrit pour une durée annuelle. Cependant, à la demande du souscripteur, le contrat peut être souscrit pour une durée inférieure à un (1) an.
MODE DE PAIEMENT DES PRIMES
La prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement intégral de la prime par le Souscripteur (article 13 du code CIMA).
CAPITAUX GARANTIS
- Responsabilité civile : capital maximum : 4.000.000.000 F CFA
- Carte rose CEMAC : captal maximum : 4.000.000.000 F CFA
- Recours des tiers incendie : 500.000.000 F CFA
- Personnes transportées :
- Décès accidentel : jusqu’à 5.000.000 F CFA / personne
- Invalidité permanente : jusqu’à 5.000.000 F CFA / personne
- Frais médicaux : jusqu’à 500.000 F CFA / personne
- Dommages aux véhicules : Valeur catalogue du véhicule
- Tierce collision : Valeur neuve du véhicule
- Perte totale : Valeur neuve du véhicule
- Incendie : Valeur vénale du véhicule
- Vol : Valeur vénale du véhicule
- Bris de glaces : Valeur vénale du véhicule
MONTANT DE LA PRIME
La prime varie en fonction des caractéristiques et de la valeur neuve ou vénale du véhicule.
CESSATION DES GARANTIES
Les garanties cessent :
- à l’échéance du contrat,
- A l’annulation du contrat
- Au retrait du véhicule d’un contrat flotte
- En cas de non-paiement de la prime
- A la résiliation du contrat.