En cas de vie de l’assuré au terme de la période de cotisation : Paiement d’une rente mensuelle destinée à s’assurer une retraite.
En cas de Décès ou en cas d’Invalidité Permanente Totale de l’assuré avant le terme de la période de cotisation : Suspension des cotisations et paiement immédiat de 75% de la rente souscrite sur une période de DOUZE (12) MOIS. Le treizième mois, paiement de l’épargne acquise à la date du décès.
ADHERENTS
Toute personne physique âgée de 18 ans au moins et de 60 ans au plus
DUREE DU CONTRAT
Durée minimale de cotisation: la durée de cotisation est inférieure ou égale à la durée résiduelle d’activité.
La durée minimale de cotisation est de 5 ans.
Durée de service de la rente: la durée de service de la rente est déterminée par le souscripteur et est comprise entre 12 et 60 mois par intervalle de 6 mois.
Durée du Contrat
La durée du contrat est la somme de la durée de cotisation et de la durée de service de la rente. Ainsi le terme du contrat est la fin de la période de service de la rente.
MODE DE PAIEMENT DES COTISATIONS
Les cotisations sont payables mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou en une fraction unique par prélèvement bancaire, espèces ou chèque.
CAPITAUX GARANTIS
Prestations:
Les prestations sont servies sous forme de rentes certaines sur des périodes de 12 à 60 mois selon le choix de l’adhérent.
La rente mensuelle minimale de base est de 50.000 FCFA pour Renfort, 300.000 FCFA pour Sécurité et 1.000.000 FCFA pour Confort.
MONTANT DES GARANTIS
Le niveau de la rente mensuelle et la durée de service de la rente sont fixés par l’adhérent à la souscription.
RACHAT PARTIEL , TOTAL, AVANCE
Après deux années effectives de cotisation, l’assuré peut solliciter un rachat partiel (il lui est octroyé un montant de sa provision qu’il ne rembourse pas), un rachat total (résiliation de son contrat) ou une avance (prêt remboursable au taux fixé par l’Assureur).
CESSATION DES GARANTIES
La garantie décès et vie cessent dans les cas suivants:
- au terme de la période de cotisation
- en cas de non-paiement des primes
- à la résiliation du contrat
- au plus tard le 31 décembre de l’année du 65e anniversaire de l’adhérent.
MONTANT DES COTISATIONS
La cotisation périodique est fonction, pour chaque adhérent, du montant de la rente annuelle choisi, de la durée de service de la rente souscrite, de la durée du contrat et de l’âge de l’adhérent.